AIDES
ORIENTATION EN ESMS
L'orientation vers un établissement ou service médico-social pour enfants
Les établissements et services médico-sociaux accueillent des enfants et des jeunes adolescents afin de leur assurer un suivi spécialisé.
Ils proposent des modalités d’accueil variés : internat, semi-internat, externat, à temps plein ou à temps partiel.
La famille de l'enfant doit solliciter une orientation vers un établissement en déposant une demande auprès de la MDPH de la Collectivité de Corse.
L’établissement ou le service ne peut mettre fin de sa propre initiative à l’accompagnement sans décision préalable de la CDAPH.
Conditions d'admission
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L’admission en établissement peut être possible à partir de 2 ans et jusque 20 ans, en fonction des spécificités des établissements ;
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Avoir un projet de vie en adéquation avec la demande ;
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Bénéficier d’une orientation délivrée par la CDAPH.
N.B : L’amendement CRETON (article 22 de la Loi n°89-18 du 13 janvier 1989) permet de maintenir en établissement un jeune de plus de 20 ans dans l’attente d’une solution adaptée (soit pour terminer ses études, soit dans l’attente d’une place dans un établissement médico-social pour adultes).
Durée d’attribution
L’orientation vers un établissement ou service médico-social est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable.
Il existe différents établissements et services médico-sociaux pour les enfants, adolescents et jeunes adultes (moins de 20 ans) en situation de handicap :
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Les Instituts Médico-Éducatifs - IME :
Les IME regroupent les Instituts Médico-pédagogiques (IMP) et Instituts médico-professionnels (IMPro). Ce sont des établissements médico-sociaux. Ils dispensent une éducation et un enseignement spécialisés aux enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle.
Les IME sont spécialisés selon le degré et le type de handicap du public accueilli.
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Les Instituts d’Éducation Motrice - IEM :
Les IEM accueillent des enfants atteints de déficience motrice, avec ou sans troubles associés (déficience intellectuelle, déficience visuelle, etc.).
La prise en charge peut concerner les enfants ou adolescents déficients moteurs aux stades de l’éducation (maternelle, élémentaire, secondaire dans l’enseignement général, professionnel et technologique).
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Les établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés :
Ces établissements et services accueillent et accompagnent, des enfants ou adolescents présentant un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde. Les capacités d’autonomie, d’expression et de relation sont également restreintes.
Ce polyhandicap, éventuellement aggravé d'autres déficiences ou troubles, nécessite le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de relation et de communication, le développement des capacités d'éveil sensori-moteur et intellectuelles concourant à l'exercice d'une autonomie optimale.
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Les établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave :
Ces établissements et services accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents qui présentent une déficience auditive entraînant des troubles de la communication.
Ils prennent en compte le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de communication, l'acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l'accès à l'autonomie sociale.
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Les établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité :
Ces établissements et services accueillent et accompagnent des enfants ou adolescents qui présentent une déficience visuelle grave.
Ils prennent en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l'acquisition de connaissances scolaires et d'une formation professionnelle, afin de réaliser l’intégration familiale, sociale et professionnelle des enfants qu’ils accompagnent.
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Les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques - dispositif ITEP :
Les ITEP sont des structures médico-sociales qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
Ces enfants et adolescents se trouvent, malgré des capacités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé.
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Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile - SESSAD :
Ces services sont constitués d'équipes pluridisciplinaires. Ils apportent un soutien spécialisé à l'enfant ou l'adolescent en situation de handicap pour le maintenir dans son milieu de vie ordinaire et d'éducation.
Ils participent à son intégration scolaire ou à l'acquisition de son autonomie.
L'accompagnement du SESSAD peut prendre différentes formes selon les besoins de l'enfant (soutien scolaire et social, soins spécifiques, soutien à la famille).
L'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes
Les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas vivre à domicile ou ne le souhaitent pas peuvent être accueillies dans des établissements médicaux en fonction de leurs besoins.
L’établissement ou le service ne peut mettre fin de sa propre initiative à l’accompagnement sans décision préalable de la CDAPH.
Il existe 3 types d’accueil possibles en établissement pour les adultes de plus de 20 ans en situation de handicap :
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Accueil de Jour (d’une demi-journée à plusieurs jours par semaine)
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Accueil temporaire (pour une période donnée)
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Accueil permanent (au quotidien)
Conditions d'admission
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L’admission est possible dès 20 ans ou à partir de 16 ans en cas de dérogation ;
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Avoir un projet de vie en adéquation avec la demande ;
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Bénéficier d’une orientation délivrée par la CDAPH.
N.B : La prise en charge au sein d’un établissement est réglementée.
Durée d’attribution
L’orientation vers un établissement ou service médico-social est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable.
Il existe différents établissements et services médico-sociaux :
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Les Foyers d’Hébergement - FH :
Les FH accueillent en fin de journée et en fin de semaine les personnes en situation de handicap travaillant soit en milieu protégé dans un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT), soit en milieu ordinaire ou encore au centre de rééducation professionnelle.
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Les Foyers de Vie - FV :
Les foyers de vie accueillent les adultes en situation de handicap qui ne peuvent accéder au travail ni en milieu ordinaire, ni en milieu protégé dans un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) et qui ne nécessitent pas de soins constants. Des activités sont proposées aux personnes en situation de handicap en fonction de leurs souhaits, de leur degré d’autonomie, dans le but de renforcer leurs potentialités voire de les développer.
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Les Foyers d’Accueil Médicalisés - FAM :
Les FAM accueillent des adultes en situation de handicap dont la dépendance – totale ou partielle – les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, et les oblige à recourir à une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne. Les FAM s’adressent aux personnes pour lesquelles une surveillance médicale et des soins constants sont nécessaires.
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Les Maisons d’Accueil Spécialisées - MAS :
Les maisons d’accueil spécialisées accueillent des adultes en situation de handicap qui n’ont pu acquérir un minimum d’’autonomie et dont l’état de santé nécessite des soins constants et une surveillance médicale.
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Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale - SAVS :
Ces services contribuent à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.
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Les services d’accompagnement médico-sociaux pour personnes adultes handicapées - SAMSAH :
Ces services contribuent à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées dont les déficiences ou incapacités nécessitent en complément des soins réguliers et coordonnés, un accompagnement médical ou paramédical en milieu ouvert.